Les statuts

CONSTITUTION - DENOMINATION

Article premier

• Sous la dénomination "Aquarius Lausanne", ci-après "AL", il est constitué une association, conformément aux statuts et articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

BUTS

Article 2

• AL poursuit aucun but lucratif, il a pour but :

  1. le regroupement de personnes homosexuelles pour pratiquer la natation
  2. la participation aux manifestations sportives y relatives
  3. l'organisation de manifestations

ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 3

• Peut devenir membre de AL, toute personne homosexuelle ou sympathisante intéressée par la natation, et entrant dans les catégories suivantes :

  1. Membres actifs
    • les nageurs et nageuses ayant 18 ans révolus
    • les entraîneurs et entraîneuses ayant 18 ans révolus
    • les membres du comité
  2. Membres supporters
    • toute personne apportant une aide financière et participants aux manifestations de l’association à l’exception des activités en piscine.

ADMISSION

Article 4

• Toute demande d'admission doit être présentée par écrit à l'un des membres du Comité. Le Comité le confirmera par remise du bulletin de versement.
• Le candidat, par sa demande, s'engage à respecter les statuts de AL et à accepter les obligations qui en découlent.
• Le Comité statue sans être tenu de fournir les motifs de sa décision.

PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 5

• La qualité de membre se perd :

  1. par violation des statuts
  2. par démission présentée au Comité par écrit au plus tard le 31 décembre de l'année en cours
  3. lors du non-paiement dans les délais des cotisations ou autres obligations financières
  4. par exclusion en cas de faute grave, sur décision du Comité, notifiée par lettre recommandée. Le membre peut faire recours par lettre recommandée dans les 30 jours auprès du comité. Le recours n’a pas un effet suspensif. L’organe compétant en matière de recours et l’Assemblée Générale.

RESPONSABILITES FINANCIERES

Article 6

• Les membres n'assument aucune responsabilité financière personnelle quant aux engagements de AL, qui sont garantis uniquement par les biens de celui-ci.

OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 7

• Les membres ont l'obligation de se conformer aux décisions du comité et aux engagements pris par l'Assemblée générale.

ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 8

1. L'Assemblée générale
2. Le Comité
3. Le vérificateur des comptes

ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

• L'Assemblée générale est l'organe suprême de AL
• Elle est convoquée par le comité au moins une fois l'an
• L'Assemblée générale ordinaire doit être tenue dans le premier trimestre de l'exercice et annoncée par écrit
• Les Assemblées générales doivent être convoquées par lettre ou courrier électronique adressé aux membres dix jours à l'avance au minimum, et contenant l'ordre du jour
• Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps dans un délai d'une semaine au minimum à la demande du Comité ou du cinquième des membres actifs

Article 10

• Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres actifs et des membres supporters présents.
• En cas d'égalité des voix, le Président départage
• A la demande du cinquième des membres présents à l'Assemblée générale, il est procédé au vote à bulletin secret.

Article 11

• Les attributions de l'Assemblée générale sont :

  1. approbation du précédent procès-verbal
  2. approbation des rapports d'activité du président et du verificateur des comptes
  3. la décharge à donner au Comité et au vérificateur des comptes
  4. l'élection du Président, du Comité et du vérificateur des comptes
  5. la révision des statuts et la dissolution de l'association
  6. toutes décisions sur des objets pouvant lui être soumis par écrit, une semaine avant la date de l'Assemblée

Article 12

• Les membres désirant soumettre des propositions à l'Assemblée générale ordinaire doivent les transmettre par écrit au Comité, au moins une semaine à l'avance
• Sont exclus de ce délai, toutes les nominations à être prononcées par l'Assemblée, y compris la nomination du Comité

DROITS DE VOTE

Article 13

• Les membres suivants ont une voix (sans possibilité de cumul)

  1. les membres actifs et les membres supporters

COMITE

Article 14

• Le comité est composé au minimum de trois membres, élus pour une année par l'Assemblée générale.
Il est formé de :

  1. un président
  2. un vice-président/secrétaire
  3. un trésorier

• En cas de nécessité, le Comité peut s'adjoindre une ou plusieurs personnes supplémentaires, celles-ci seront élues par l’AG.
• AL est engagé par la signature collective du président et d'un membre du comité
• Le président est élu par l'Assemblée générale
• Le comité se répartit les autres tâches
• Tous les membres du comité sont rééligibles pour un mandat d'une année

Article 15

• Les attributions du Comité sont notamment les suivantes :

  1. assumer la gestion d’AL et le représenter ou le faire représenter à l'égard de tiers
  2. statuer sur les demandes d'admission et les exclusions
  3. veiller à l'exécution des décisions et des conventions adoptées par l'Assemblée générale et exécuter toutes les démarches visant à l'accomplissement des buts qui ne sont pas expressément dévolus à l'Assemblée générale
  4. convoquer les assemblées et en fixer l'ordre du jour, conformément aux présents statuts
  5. présenter à l'Assemblée générale annuelle le rapport de gestion et lui soumettre les comptes vérifiés par le vérificateur des comptes
  6. le Comité informe régulièrement les membres du club des décisions prises et organise ou délègue l'organisation de la participation aux manifestations sportives

Article 16

• Le Comité se réunit sur la convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que les affaires d’AL l'exigent
• Il prend ses décisions à la majorité des membres présents
• En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante

CONTROLE

Article 17

• L'Assemblée générale désigne toutes les années un vérificateur des comptes, qui contrôle les comptes de AL et présente un rapport écrit à l'Assemblée générale

RESSOURCES FINANCIERES

Article 18

• Le montant de la cotisation annuelle pour les membres actifs et les membres supporters est fixé chaque année par le Comité et annoncé à l'Assemblée générale avec effet au 1er janvier de l'année suivante
• En cas de départ ou de démission en cours d'année, le solde de la cotisation n'est pas remboursé

Article 19

• L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

REVISION DES STATUTS

Article 20

• Les statuts pourront être modifiés par une Assemblée générale, sur proposition du Comité ou à la demande écrite du tiers au moins des membres, adressée au Comité au plus tard un mois avant la fin de l'exercice
• Pour être acceptée, toute modification devra réunir dans tous les cas la majorité des voix présentes

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 21

• La dissolution de AL ne pourra avoir lieu que sur la proposition ou à la demande écrite des deux tiers des membres adressée au Comité.
• En cas de dissolution, l'actif sera bloqué pendant deux ans, à destination d'une nouvelle association poursuivant les mêmes buts.
• L'Assemblée générale de dissolution statue sur l'utilisation des fonds après ce délai.


Les présents statuts, approuvés par l'Assemblée générale du 24 février 2013, annulent et remplacent les statuts du du 15 mars 2006.

Le président Le vice-président/secrétaire Le trésorier
Didier Buffat Sébastien Percheron Yves Besson